Le schéma de configuration ou topographie est la disposition tridimensionnelle préparée pour un circuit intégré destiné à être fabriqué.

Ex. : Puce de téléphone cellulaire Carte topographique des télévisions

Un circuit intégré est un produit, sous sa forme finale ou sous sa forme intermédiaire, dans lequel les éléments, dont l'un au moins est un élément actif, et tout ou partie des interconnexions font partie intégrante du corps ou de la surface d'une pièce de matériau et qui est destiné à accomplir une fonction électronique.

Pour être protégeable, le schéma de configuration :

  • doit être original, c'est-à-dire qu'il doit être le fruit de l'effort intellectuel de son créateur,
  • ne doit pas être courant pour les créateurs de schémas de configuration et les fabricants de circuits intégrés, au moment de sa création,
  • ne doit pas avoir fait l'objet d'une exploitation commerciale depuis plus de deux (2) ans où que ce soit dans le monde.

Tout créateur de schéma de configuration de circuit intégré ou son mandataire peut déposer une demande d'enregistrement.

La demande doit contenir :

  • une requête en enregistrement du schéma de configuration;
  • la pièce justificative du paiement de la taxe de dépôt et de publication;
  • une description brève et précise du schéma;
  • une copie ou un dessin du schéma ainsi que des informations définissant la fonction électronique que le circuit intégré est destiné à accomplir.

On peut déposer sa demande à l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI) situé au 1er Etage de l’Immeuble de l’Industrie, rue Lecœur, ABIDJAN - PLATEAU.

Le schéma de configuration de circuit intégré appartient au premier déposant.

La durée de la protection d’un schéma de configuration est de 10 ans.

L’enregistrement permet :

  • au créateur du schéma de configuration de s’approprier. Ce droit est transmissible et cessible.
  • au bénéficiaire, le droit d'interdire les actes suivants accomplis sans son autorisation :
    1. la reproduction partielle ou totale du schéma de configuration;
    2. l'importation, la vente ou la distribution à des fins commerciales du schéma de configuration, d'un circuit intégré dans lequel le schéma de configuration protégé est incorporé.

La protection s’étend à tous les Etats membres de l’OAPI à savoir :

BENIN GUINEE-BISSAU
BURKINA FASO GUINEE EQUATORIALE
CAMMEROUN MALI
CENTRAFRIQUE MAURITANIE
COMORES NIGER
CONGO SENEGAL
COTE D'IVOIRE TCHAD
GABON TOGO
GUINEE