Bienvenue sur la plateforme de l'OIPI consacré au pré-enregistrement des demandes Désormais procéder aux enregistrements de vos demandes en ligne via cette plateforme. Comment ça marche ? C'est l'objet de cette section qui est une aide pour un usage efficace


Première étape très importante afin de bénficier de ce service de demande en ligne. Tout déposant doit posséder un compte sur cette plateforme. Pour cela il suffit de s'incrire.

Comment s'inscrire ?

S'il s'agit de votre première utilisation de la plateforme cette étape est alors obligatoire pour vous. Pour ce faire :

  • Déroulez l'onglet "ESPACE DEPOSANT" dans le menu vertical qui se trouve à votre gauche. Cliquer sur ->S'inscrire
  • Une page avec un formualre à renseigner s'ouvre. Resnseigner le soigneusement sans oublier de retenir l'email et le mot de passe que vous aurrez indiqué. En effet ces deux informations seront vos identifiants, qui vous permettrons de vous connecter et gérer votre compte.
  • Une fois le formulaire rempli soumettez votre inscription en cliquant sur le bouton >"Valider". Un message vous confirme que votre compte est créé mais il doit encore être activé.

Activation du compte déposant

Un message vous est en principe transmis, à l'adresse de messagerie que vous avez indiqué. (Attention l'email doit etre bonne et votre boite email fonctionnel). Vous êtes prié de consulter ce message dans la section "boite de réception" et de cliquer sur le lien inclut dans ce dernier. Vous êtes alors redirigé vers la page de connexion de la plateforme. Votre compte vient ainsi d'être activé. Vous pourrez dès ce moment procéder à une formulation de demande en ligne

NB : Le message envoyé par notre système peut se retrouver dans les SPAMS. Ceci à cause de politique de sécurité de votre service de messagerie. Prière donc vérifier également vos spams afin d'ouvrir le message et effectuer l'opération menionnée ci-haut.

La connexion au compte déposant

Lorsque vous possédez déjà un compte, vous pouvez vous connectez directement et bénéficer du service de demande en ligne. Plus besoin de s'incrire à nouveau.

  • Déroulez l'onglet "ESPACE DEPOSANT" dans le menu vertical qui se trouve à votre gauche. Cliquer sur ->Connexion
  • Une page avec un formualre de connexion s'ouvre. Resnseigner ici vos identifiants à savoir l'email et le mot de passe, que vous avez inscrit à la création du compte.
  • Dites ensuite votre statut d'intervention en cochant l'une des mentions suivantes : <Personne physque> ou <Personne morale>.
  • cliquez sur le bouton >"CONNEXION". Si les identifiants entrés sont correctes, vous êtes redirigé sur la page d'accueil d'aide. La connexion à votre compte s'est alors correctement effectuée.

Le statut du compte connecté

Il correspond à l'une des mentions que vous devez cocher au moment de vous connectez: <Personne physique> ou <Personne morale>

  • Le Statut de Personne physique : lorsque vous cochez cette mention cela signifie que les actions que vous effectuerez une fois connecté ne se feront pas pour le compte d'une entreprise, mais plutôt pour une entité humaine.
  • Le Statut de Personne morale : lorsque vous cochez cette mention cela signifie que les actions que vous effectuerez une fois connecté se feront au nom d'une entreprise ou pour une entreprise. En effet, dans la procédure d'enregistrement de la demande, il vous sera demandé de renseigner la structure pour laquelle la demande est faite.

L'enregisrement d'une demande

Pour pré-enregistrer une demande il vous faut posséder un compte déposant sur la plateforme. Comment avoir un compte deposant ?

Les demandes que vous pouvez enregistrer auprès de l'Office Ivoirien de la Propriété intellectuelle sont : la marque, le nom commercial, le brevet d'invention, les dessins ou modèles industriels, l'indication géographique, l'obtention végétale et le Schema de circuit intégré.
Ces types de demandes appraissent dans le menu de gauche en dessous de ESPACE DEPOSANT

La procédure générale pour effectuer l'enregistrement

  • Cliquer dans le menu de gauche sur l'onglet de la demande qui vous interresse.
  • Cliquer ensuite sur "Faire une demande" dans les options qui s'affichent en dessous. Une page est chargée et vous présente un formulaire à renseigner... Suivant le type de demande les informations demandées diffèrent. AU bas des formulaires se trouvent des onglets, qui montrent les étapes à franchir dans le remplissage de ceux-ci.

    Un clique sur ces onglets vous permet de basculer d'une étape à l'autre. C'est sur le dernier onglet (la dernière étape de tout formulaire) que vous verrez un bouton "ENREGISTRER" sur lequel vous devez cliquer pour soumettre le formulaire afin d'autoriser l'enregistrement de vos informations fournies.

Comment obtenir un aperçu de la demande formulée ?

La demande formulée est celle que vous avez décidé d'enregistrer en soumettant un formulaire de demande rempli. Pour visualiser vos demandes deux possibilités s'offrent à vous.

  • La première se fait juste après enregistrement d'une demande. Un lien intitulé "visualiser" vous est proposé en dessous du message vous confirmant la sauvegarde de la demande. Cliquer sur ce lien. Un aperçu de votre demande se chargera dans votre votre navigateur.
  • La deuxième possibilité est la suivante : Cliquez sur l'onglet de votre demande dans le menu vertical qui se trouve à gauche. Cliquez ensuite sur le lien "consulter" dans les options affichées en dessous. Une interface est chargée vous proposant une liste des demandes concernant le type de demande selectionné. Repérez dans cette liste la demande formulée enfin sur la droite en restant sur la ligne de la demande, cliquez sur la première icône nommée : "voir la demande". Un aperçu de votre demande se chargera dans votre votre navigateur.

NB : Dans certains cas suivant la configuration du navigateur que vous utilisez, il peut vous êtes à ce moment demandé d'autoriser le téléchargement du fichier pdf de l'aperçu. Si cela ce produit autoriser le téléchargement afin d'avoir votre aperçu ouvert dans un lecteur pdf.

Comment soumettre ma demande à l'OIPI ?

Une fois la demande formulée il vous faut la faire parvenir à l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle afin qu'elle soit traitée. En effet une demande enregistrée est par défaut sauvegardée et figure en état brouillon. L'OIPI ne peut donc pas l'obtenir et l'analyser. Pour que cela soit possible, vous devez soumettre cette demande. Tout comme la procédure de visualisation, vous avez deux possibilités pour soumettre une demande.

  • La première se fait juste après enregistrement d'une demande. Un lien intitulé "soumettre" vous est proposé en dessous du message vous confirmant la sauvegarde de la demande. Cliquer sur ce lien; confirmer effectivement l'action de soumettre la demande. Un message vous informe que la demande est correctement soumise.
  • La deuxième possibilité est la suivante : Cliquez sur l'onglet de votre demande dans le menu vertical qui se trouve à gauche. Cliquez ensuite sur le lien "consulter" dans les options affichées en dessous. Une interface est chargée vous proposant une liste des demandes concernant le type de demande selectionné. Repérez dans cette liste la demande formulée enfin sur la droite en restant sur la ligne de la demande, cliquez sur la dernière icone nommée : "Soumettre à l'OIPI". confirmez effectivement l'action de soumettre la demande. La page s'actualise et vous pouvez constater que l'état de la demande est passé de brouillon à Soumis

Il est important de comprendre les états d'une demande formulée à partir de la plateforme, afin d'être mieux situé sur la progression de celle-ci. 4 états ont été définie(s) ce sont : brouillon,Soumis,A reviser etvalidée,

L'état <Brouillon>

C'est l'état par défaut que possède une demande formulée. Lorsqu'une demande est en état brouillon, le déposant peut opérer à des modifications sur celle-ci.
NB : Si vôtre demande reste en état brouillon, sachez que l'OIPI ne peut analyser votre demande et la traitée.

L'etat <Soumis>

Une demande formulée passe de l'état brouillon à "soumis", lorsque le déposant décide de la soumettre à l'OIPI. Une demande en état soumis est reçu par les agents de l'OIPI. Ils pourront ainsi l'analyser et la traitée. Dans cette phase vous devez restez patient et attendre une reponse. de l'OIPI. Vous n'avez pas alors la possibilité de faire une quelconque modification.

L'etat <A reviser >

Une demande formulée passe à l'état A reviser lorsque celle-ci a été au moins une fois soumise à l'OIPI. Dans un tel cas cela signifie que votre demande a été analysée par un agent de l'OIPI, mais votre demande nécessite des rectifications de votre part ou possède des insuffisances. Elle n'est pour l'instant pas recevable. Vous possédez dans ce cas à nouveau la main pour opérer à la révision de cette demande.
NB : Ici vous devez à nouveau enregistrer d'abord la demande, puis la resoumettre à l'OIPI.

L'etat <Validée>

Une demande formulée passe à l'état validée lorsque celle-ci a été au moins une fois soumise à l'OIPI. Dans un tel cas cela signifie que votre demande a été analysée par un agent de l'OIPI et est recevable. Vous recevez au même moment par email message vous informant que le devis relatif à votre demande est disponible ainsi que les indications nécessaires pour vous permettre de le télécharger.
NB : Nous vous recommandons de consulter votre boite électronique et même vos spams pour lire les messages d'informations et/ou d'alerte qui vous sont envoyés par notre système.

La démarche en ligne en vue de la constitution d'un dossier de demande d'enregistrement de titre de propriété prend fin lorsque le déposant reçoit le devis relatif à une demande préalablement soumise puis validée.
A ce stade quelques démarches sont à entamer pour achever votre dossier de demande.

Le Paiement, le retour du borderau de paiement, l'émargement auprès de l'OIPI.

Bienvenue sur la plateforme de l'OIPI consacré au pré-enregistrement des demandes Désormais procéder aux enregistrements de vos demandes en ligne via cette plateforme. Comment ça marche ? C'est l'objet de cette section qui est une aide pour un usage efficace


Première étape très importante afin de bénficier de ce service de demande en ligne. Tout déposant doit posséder un compte sur cette plateforme. Pour cela il suffit de s'incrire.

Comment s'inscrire ?

S'il s'agit de votre première utilisation de la plateforme cette étape est alors obligatoire pour vous. Pour ce faire :

  • Déroulez l'onglet "ESPACE DEPOSANT" dans le menu vertical qui se trouve à votre gauche. Cliquer sur ->S'inscrire
  • Une page avec un formualre à renseigner s'ouvre. Resnseigner le soigneusement sans oublier de retenir l'email et le mot de passe que vous aurrez indiqué. En effet ces deux informations seront vos identifiants, qui vous permettrons de vous connecter et gérer votre compte.
  • Une fois le formulaire rempli soumettez votre inscription en cliquant sur le bouton >"Valider". Un message vous confirme que votre compte est créé mais il doit encore être activé.

Activation du compte déposant

Un message vous est en principe transmis, à l'adresse de messagerie que vous avez indiqué. (Attention l'email doit etre bonne et votre boite email fonctionnel). Vous êtes prié de consulter ce message dans la section "boite de réception" et de cliquer sur le lien inclut dans ce dernier. Vous êtes alors redirigé vers la page de connexion de la plateforme. Votre compte vient ainsi d'être activé. Vous pourrez dès ce moment procéder à une formulation de demande en ligne

NB : Le message envoyé par notre système peut se retrouver dans les SPAMS. Ceci à cause de politique de sécurité de votre service de messagerie. Prière donc vérifier également vos spams afin d'ouvrir le message et effectuer l'opération menionnée ci-haut.